A Bernard a demandé au tribunal administratif de Caen de le décharger en droits, intérêts de retard et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années

D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Bernard Le Pape est rejetée.

et Campenon Bernard Sud-Est à lui payer la somme de 376 701,46 euros hors taxes au titre des travaux de reprise des désordres affectant le quai n° 162 du port, majorée de 10 % au titre des frais de maîtrise

les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, Agence Vincent Pruvost, Gaudriot, LC Consultants, Saunier et Associés, Socotec et Campenon Bernard

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Domaine Bernard Delagrange et Fils est rejetée.

François Neveux et Bernard A, la société Delattre et la société Sudequip à verser la somme de 68 500 euros hors taxes au titre du préjudice matériel et 20 000 euros au titre du préjudice de jouissance,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la SELARL Grave Randoux et la SELAS Bernard et Nicolas Soinne, en qualité de co-liquidateurs

Par mémoire enregistré le 24 août 2022, la société Campenon Bernard Centre Est, venant aux droits de la société Campenon Bernard Région, représentée par Me Bimet, demande à la cour : 1°) de rejeter la

Eu égard aux factures produites par la société appelante, il y a lieu de fixer à 9 125 euros hors taxes le montant dû par la société Belliard à la société CMEG à ce titre.

et la mise en œuvre de concassé à hauteur de 2 250 euros hors taxes, des travaux de terrassement en fouille pour la réalisation de gradins à hauteur de 2 929,68 euros hors taxes ainsi que des travaux

Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Bernard Symoens et Hexa ingénierie ne sont pas fondés.

, à la somme de 1 444 008 euros hors taxe.

Il résulte de l'instruction que le marché entre la société Bernaud Bâtiment 26 et la commune de Caluire-et-Cuire a été conclu pour un montant initial de 1 386 200,20 euros hors taxes et qu'un avenant n

A à la somme de 10 032,20 euros hors taxe au lieu de 9 432,20 euros hors taxe.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bernard, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes d’Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Caraman, Préserville, Sainte-Foy d’Aigrefeuille, Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel et Vallesvilles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BC.N, anciennement dénommée Campenon Bernard construction, a demandé au tribunal administratif de Versailles de fixer

Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017 et du complément de taxe