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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B, représentée par Me Tazzioli, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A, expert, a demandé au juge des référés de mettre hors de cause les sociétés Marques, Taffoli, Marques ACM Frères et Fondasol au regard de l'avancement de ses travaux d'expertise.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
décision du 30 mars 2021 ar laquelle le réfet de la Nièvre a refusé de reconnaître l’existence du droit fondé en titre attaché à l’étang dit « D... » dont ils sont ro riétaires au lieu-dit « Le Taillis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00979_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Il est toutefois implanté au cœur d'une zone de taillis dense, et séparé d'environ 45 mètres de l'extrémité nord du taillis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
formations telles que garrigues, landes et maquis ; / 2° Les opérations portant sur les noyeraies, oliveraies, plantations de chênes truffiers et vergers à châtaignes ; / 3° Les opérations portant sur les taillis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02089_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes de l’article 90 de ce même code : « Sont soumis au régime forestier, d’après l’article 1er de la présente loi, les bois taillis ou futaies appartenant aux communes et aux établissements publics
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00386_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ces parcelles se situent en lisière de bois ou de taillis et sont régulièrement ravagées par le gros gibier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02363_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
la SCEA Le Gabriau a fait l’acquisition d’un étang dénommé l’étang de Gabriau, inscrit à l’inventaire des sites pittoresques du département de l’Indre, et de diverses parcelles de terres, landes et taillis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il ressort de la cartographie de l'Institut national de l'information géographique et forestière que la parcelle AB8 comporte des taillis et une forêt de feuillus dont l'appelante n'établit pas qu'ils
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que ces deux parcelles, qui ne sont bâties d'aucune construction, sont en nature de boisement ou de taillis et présentent, ainsi, le caractère d'espaces naturels
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
majeure partie occupée par un boisement de plus de 225 arbres d'essences variées (ormes, frênes, saules, érables, chênes pédonculés et châtaigniers), auxquels s'ajoute une centaine d'érables sycomores en taillis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que cette parcelle présenterait un intérêt écologique, ni que le bois de taillis peu épais qu'elle supporte, constitué d'espèces communes, présenterait des caractéristiques
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00259_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
autres que les prairies permanentes et les pâturages permanents, qui occupent les terres pendant une période de cinq ans ou plus et qui fournissent des récoltes répétées, y compris les pépinières et les taillis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que ces parcelles, qui selon l'étude phytosanitaire réalisée le 22 mars 2018, comportent un taillis en très bon état sur près de 60% de leur surface totale, ainsi qu'une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
forestier ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à la nature des bois concernés par le projet, dès lors qu'elle précise que le défrichement concernera majoritairement des taillis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02389_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle mentionne, par ailleurs, le caractère globalement plat du terrain, dépourvu de toute construction, et décrit la végétation existante comme composée de " taillis sans essence majeure ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01802_20250219
19 février 2025
19 février 2025
En sont exclus les bois, taillis et friches () En sont également exclus les étangs autres que ceux servant à l'élevage piscicole. ". 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
sur les paysages, il résulte de l'instruction que le site d'implantation du projet se trouve dans l'entité paysagère du Ruffecois, constitué de plaines vallonnées, à proximité des Terres rouges de taillis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Au Nord, l'aire d'étude éloignée côtoie également une langue de paysage des " Terres de brandes ", et des " Terres Rouges à taillis " appartenant également à la catégorie des " Plaines vallonnées et/ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
pièces du dossier et notamment de l'atlas des paysages Poitou-Charentes que la commune de Mauprévoir est située sur l'entité paysagère Les Terres de Brandes où le motif végétal se décline en bosquets, taillis
Source officiellePage 1 sur 2