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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03221_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

instabilité des sols, le défrichement sollicité ne menace donc pas le maintien des terres ; s’il était constaté que la partie du terrain la plus grande a une pente forte et que le risque de départs terrigènes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04278_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'inspecteur a également relevé que le bassin de rétention construit ainsi que celui situé au niveau de la plateforme du port sont aménagés de manière à éviter tout apport terrigène ou toute pollution

Source officielle