Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00177_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient qu’aucun des moyens soulevés par la société Tedali n’est fondé.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, ressortissant géorgien né le 12 avril 1993 à Telavi (Géorgie), est entré sur le territoire français en 2001.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02776_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
L'entreprise a ainsi remis le 28 septembre 2016 les données issues de l'utilisation du logiciel Teledis ETG 3, dédié au recensement, par les auto-écoles qui l'utilisent, des élèves inscrits pour le passage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02369_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Tekari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision préfectorale du 11 juin 2020 ainsi que
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03461_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Tekari, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 19 juin 2024 en tant qu’il rejette partiellement sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00949_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., né le 7 octobre 1981 à Telavi, de nationalité géorgienne, est entré en France, selon ses déclarations, en novembre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00763_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Mme E, ressortissante géorgienne née le 6 janvier 1985 à Telari (Géorgie), est entrée avec son compagnon, M. C, sur le territoire français le 15 octobre 2018, selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00330_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
E, ressortissant géorgien né le 2 février 1970 à Telavi, déclare être entré irrégulièrement en France en septembre 2019 avec sa compagne et leur fils mineur, souffrant d'un handicap au membre inférieur
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Parmi ces petits hameaux, 8, à savoir les hameaux de La Boulangère, Melchien, Les Semencières, La Mesloire, La Tèlachère, Les Minées, Le Pinier et Les Toucheaux, ont été analysés comme présentant des sensibilités
Source officielleTELALI, Azzedine, Mohamed
07/12/2025
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TELALI, Ammar, HUN, Stéphanie
Par acte authentique reçu le 20/12/2024 par ME Séverine SANCHEZ-EBERHARDT notaire titulaire d'un office notarial à Orléans (45000) 4 rue Albert 1er Adresse du fonds vendu: 3 bis rue du Cheval Rouge 45000 Orléans Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L 141-12 du Code de Commerce
18/05/2025
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TELALI, Ammar, Hun, Stéphanie
Par acte authentique reçu le 20/12/2024 par ME Séverine SANCHEZ-EBERHARDT notaire titulaire d'un office notarial à Orléans (45000) 4 rue Albert 1er Adresse du fonds vendu: 3 bis rue du Cheval Rouge 45000 Orléans Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L 141-12 du Code de Commerce
12/01/2025
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TELALI, Ammar
11/12/2024
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GSM BOURGOGNE, TELALI, Labed, Izzeddine, Khelifa
Acquisition d'un fonds de commerce d'exploitation de réparation et vente de matériel téléphonique et informatique, moyennant le prix de 10.000 euros, suivant acte authentique reçu le 07/10/2022 enregistré au SPFE d'Orléans le 12/10/2022. Adresse du fonds : 184 rue de Bourgogne 45000 Orléans. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce
18/11/2022
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