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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00566_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Il soutient que : - il ne saurait être regardé comme étant en fuite au seul motif qu'il a refusé de se soumettre à un test PCR, alors même qu'il n'est pas établi qu'un tel test était indispensable à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02535_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
reconnu, tel que le test dit " E ", et précisent que ce test reconnu, quel qu'il soit, peut être " complété par un autre test reconnu si nécessaire " ; le médecin d'aptitude agréé et la CFA ne sont pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C dirigée contre l'arrêté du maire de la Teste-de-Buch du 21 juin 2019.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02559_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il résulte de ces dispositions que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur un tel litige.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02558_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A le contrat d'assurance multirisques Allianz n° 56098639, la convention d'occupation d'un terrain Le Teil-Activiteil ainsi que la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens le Teil-Activiteil ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Tessier fait appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : Mme A versera à la commune de la Teste-de-Buch la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01877_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 2 : La commune d’Epagny Metz-Tessy est condamnée à verser à la société Priams la somme de 31 500 euros en réparation de son préjudice.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01579_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A expose que la réalisation d'un test d'effort tel que celui qu'il a pratiqué ne serait pas obligatoire pour la prorogation du certificat médical de classe 2 mais seulement de celui de classe 1, cette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00437_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
validité pour développer de nouveaux tests de diagnostic et évaluer leurs performances.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par suite, ce moyen tel que formulé ne peut être qu’écarté.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par suite, ce moyen tel que formulé ne peut être qu’écarté.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par suite, ce moyen tel que formulé ne peut être qu’écarté.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Des opérations de dépistage ont ensuite été menées entre les mois d'août 2013 et février 2014 révélant, sur toute la période, certains tests positifs ou douteux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00232_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Elle soutient que la décision de classement sans suite est entachée d’erreur manifeste d'appréciation dès lors qu’elle justifie d’un test linguistique passé en 2012 et qu’elle serait actuellement en tout
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
20 février 2025
L'appel à candidatures précisait les pré-requis et indiquait la nécessité de réussir des tests de recrutement, comprenant un entretien.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01893_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques " écouter ", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02489_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Tel est le cas notamment s'il se soustrait intentionnellement à l'exécution d'un transfert organisé en refusant un test PCR obligatoire pour l'entrée effective sur le territoire de l'Etat membre responsable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02323_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
, et d'un test in vitro de micronoyau sur cellules de mammifères réalisée suivant la ligne directrice de l'OCDE n° 487 adoptée le 19 juillet 2016. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
question relative à la gêne ressentie par le chirurgien lors de l'utilisation des appareils et produits de la société Planète Médicale, les produits proposés par chacun des candidats n'ont pas été testés
Source officiellePage 1 sur 1864