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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00540_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la commune de Sainte Gemme la Plaine, représentée par Me Tertrais, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00117_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2026, la SAS Pixity et la SAS Cocktail Développement, représentées par Me Tertrais, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la commune de Noyant-Villages, représentée par Me Tertrais, demande à la cour de rejeter la demande de M. et Mme E et de mettre un terme à la procédure d'exécution
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00100_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier, 22 février et 4 avril 2024, la commune de L'Epine, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, et un mémoire enregistré le 3 juin 2022, la communauté de communes de , représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03769_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
E et autres, représentés par Me Tertrais, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leur demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02928_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, la SAS Cocktail développement représentée par Me Tertrais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001002 du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00899_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la communauté de communes représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03971_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03972_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03973_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03975_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03976_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03977_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03978_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03979_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03980_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03981_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, Mme A, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03982_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03983_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
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