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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL21240_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, Me Tesseyre, avocat de Mme A et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02121_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C, représenté par Me Teysseyré, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 5 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Teysseyré
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00364_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par Me Teysseyré, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 5 février 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de transfert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02125_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2 000 euros à verser à Me Teysseyré sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01258_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 4 : L’Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Teysseyré, conseil de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00378_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au bénéfice de Me Teysseyré, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00630_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Teysseyré, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03778_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
dont elle était informée depuis le 16 mars 2018, et la demande de cession lui avait été adressée le 4 juin 2018 ; c'est ainsi à tort que le tribunal a jugé que le laboratoire Teysseyre ne couvrait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02053_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, représenté par Me Teysseyré, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02851_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, représenté par Me Teysserre-Orion, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00506_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Teysseyré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01664_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Teysseyré, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille du 17 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00961_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Teysseyre, substituant Mme C, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00511_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 6 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Sylvie Teyssedre, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01666_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... et à Me Teysseré. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Marseille, le 10 décembre 2025
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02296_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - et les observations de Me Teysseyre substituant Me Youchenko, pour Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01271_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, représenté par Me Tesseyre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle la ministre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00374_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A, représenté par Me Teissedre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 14 novembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2020, la commune de Toulouse, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00867_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020, la SELARL François Legrand, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la Sarl Taouba, représentée par Me Terneyre, demande
Source officiellePage 1 sur 3