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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01827_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
du conseil municipal de la commune du Thuit-de-l'Oison et les décisions implicites par lesquelles le maire de la commune du Thuit-de-l'Oison et le préfet de l'Eure ont rejeté les recours formés contre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B pour la construction d'une maison d'habitation au lieu-dit Montravail, sur la commune de Thaims.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00711_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour la SAS Thai Union Europe, représentée par Me Renoux et Me Damas, avocats, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du groupement forestier de Thaix est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03800_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
professionnelle sur le territoire français, il ressort des pièces du dossier qu'il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité d'employé auprès de la société " Event Thai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03141_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
août 2021, sans préciser toutefois les conditions dans lesquelles elle avait été employée, puis en qualité « d’aide cuisinière », entre les mois de juillet 2022 à août 2023 auprès de la société « SARL Thai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00534_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par ailleurs, s'il se prévaut d'une autorisation de travail délivrée à la société SB Thai Food III qui envisage son recrutement en qualité de cuisinier, cette autorisation du 24 mars 2022, qui ne confère
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00817_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Si, d'autre part, Mme B produit un courriel du 8 avril 2014 d'une agente immobilière qui indique notamment que : " " I met your husband 2 years ago at the villa with Régis and I'm very happy that you ask
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03210_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A ; - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique ; - et les observations de Me Thaite pour la SCI le Trou d'Houillet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vienne le 11 février 2019 et le 5 mars 2019 ainsi que cela ressort des extraits versés au dossier alors que le périmètre de cette enquête couvrait également les communes de Bussière-Poitevine et du Thiat
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
C aurait régulièrement pratiqué le " muay thaï ", il établit cependant qu'il exerçait bien, en 2007, une activité d'animateur sportif bénévole pour la Fédération de Muay Thai (boxe thaïlandaise) au sein
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sous le n° 22BX02246, par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 23 août 2022 et le 22 juin 2023, la société Cabinet Michel Arrayet, représentée par Me Thai Thong, demande à la Cour :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sous le n° 22BX02246, par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 23 août 2022 et le 22 juin 2023, la société Cabinet Michel Arrayet, représentée par Me Thai Thong, demande à la Cour :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02243_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sous le n° 22BX02246, par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 23 août 2022 et le 22 juin 2023, la société Cabinet Michel Arrayet, représentée par Me Thai Thong, demande à la Cour :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02246_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sous le n° 22BX02246, par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 23 août 2022 et le 22 juin 2023, la société Cabinet Michel Arrayet, représentée par Me Thai Thong, demande à la Cour :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En deuxième lieu, dès lors que les communes d'Amfreville-Saint-Amand, de Saint-Pierre-du-Bosguirard, de la Pyle, du Thuit-de-L'Oison et du Bosc-du-Theil ne sont pas limitrophes de l'unité foncière d'implantation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La commune se prévaut d'un avis du 29 décembre 2022 du syndicat intercommunal de traitement des eaux usées de la région de Thuit-Signol pour souligner le risque que représente le projet au regard de la
Source officielle