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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00018_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A représentant la préfète du Bas-Rhin ainsi que celles de Me Thalinger, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02490_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de l'Etat le versement à Me Thalinger de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC02638_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Thalinger, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02112_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les observations de Me Thalinger, avocat de Mme A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03138_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thalinger, conseil de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01783_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A une autorisation provisoire de séjour, ainsi qu'un formulaire de demande d'asile dans un délai d'un mois et mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 100 euros à Me Thalinger.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00345_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représentés par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 21 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Jura du 26 septembre
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02523_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02585_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
à Me Thalinger de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00780_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thalinger, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01410_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thallinger, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01241_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 21 avril 2023 sous le n° 23NC01241, Mme B, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02654_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Thalinger renonce à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02566_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Thalinger, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à titre subsidiaire, en cas d'annulation du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02762_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403700 du 28 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02377_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02509_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02981_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02088_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24NC02088, respectivement les 6 août 2024 et 26 septembre 2024, Mme E... épouse C..., représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01947_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, sous le n° 24NC01947, Mme E, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024
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