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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_22PA03857_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un jugement n° 2100241 du 21 juin 2022, le Tribunal administratif de Melun a mis hors de cause la commune de Thiais, a condamné le centre communal d'action sociale de Thiais à verser à la société Ipanema
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... et a enjoint à la commune de Thiais de mettre fin à l’emprise irrégulière qu’elle a constituée au rez-de-chaussée de l’immeuble situé au « 20 place du marché » à Thiais en procédant à ses frais à
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00077_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La commune de Thiais en relève appel devant la Cour. 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B pour la construction d'une maison d'habitation au lieu-dit Montravail, sur la commune de Thaims.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02895_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la société du centre commercial de Thiais ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02895_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC du centre commercial de Thiais a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la décision de la commission départementale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00199_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, représenté par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2025 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de B ; 3°) à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23158_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, représenté par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Thim est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04290_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’association « Orly Thiais Grignon » a demandé au préfet de retirer cet arrêté par un courrier du 7 février 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00263_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B C A, représenté par Me Thiam, demande au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03771_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Thiais a délivré à la SAS Caishen Invest le permis de construire une maison individuelle sur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01953_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03035_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03697_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Thiam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2016221 du 4 mai 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 du préfet de police
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03840_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02945_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme A, décédée à Paris le 13 février 2012, a été inhumée au terrain commun du cimetière de Thiais.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02083_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Dubuy-Thiam, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me David, substituant Me Patureau, présentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00298_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement rendu le 24 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré
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