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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00147_20251106
6 novembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
l'aire d'étude rapprochée, n'induit aucun risque de saturation visuelle des bourgs de Curzay-sur-Vonne et Jazeneuil ni perception importante du projet depuis les bourgs de Puybergault, Grassay et La Thibaudière
4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
contentieuse antérieure : La communauté de communes du Pays des Achards a demandé au tribunal administratif de Nantes : - de condamner solidairement les sociétés Cofely, Durand-Ménard-Thibault
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin 2023 et 27 septembre 2023, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Thibaut Franceschini, conclut : 1°) à titre principal, au