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3 résultats pour « Thibaut LENFANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02606_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C A, représenté par Me Thebault, conclut au rejet de la requête du préfet d'Ille-et-Vilaine et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01675_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

E A, représenté par Me Thebault, conclut dans le dernier état de ses écritures, à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête du préfet d'Ille-et-Vilaine, à ce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00490_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

contentieuse antérieure : La communauté de communes du Pays des Achards a demandé au tribunal administratif de Nantes : - de condamner solidairement les sociétés Cofely, Durand-Ménard-Thibault

Source officielle