CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 résultats pour « Thierry BERTHAUD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00016_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry a implicitement rejeté sa demande présentée le 28 janvier 2019

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02207_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Christophe Amrine et Thierry B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 50 000, 30 000, 30 000, 30 000, 30 000 et 50 000

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03630_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2021 et le 1er juillet 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une somme de 2

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La SCEA Thierry Bouret et 148 autres requérants relèvent appel du jugement du 21 octobre 2024 par lequel le tribunal a rejeté leur demande. 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00193_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

B A, représenté par Me Eve Thieffry, demande à la cour d'assurer l'exécution de cet arrêt. Cette requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01878_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Thieffry, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00038_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par deux mémoires, enregistrés les 31 juillet 2019 et 18 février 2020, la société anonyme Société d'Exploitation des Ports du Détroit, représentée par Me Thierry Laloum, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere, l’EARL Aquaterra, l’EARL De Sourdon, le GAEC L’Eole, l’EARL Bertrand

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere, l’EARL Aquaterra, l’EARL De Sourdon, le GAEC L’Eole, l’EARL Bertrand

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01010_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

B, représenté par Me Ben Hadj Younes puis par Me Thieffry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01014_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

B, représenté par Me Ben Hadj Younes puis par Me Thieffry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01922_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 1er octobre 2020, la commune de Lynde, représentée par Me Thierry Courquin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard, conclut au maintien de ses conclusions initiales.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02622_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

d'établir que l'intéressé était entré en France muni d'un visa de court séjour délivré le 19 avril 2018 par les autorités consulaires françaises au Sénégal sous l'identité de D, né le 8 mars 1987 à Thiaroye

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01172_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par des mémoires enregistrés les 24 avril et 16 juin 2023, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette, représentée par SCP BLT Droit Public agissant par Me Thiry, conclut au rejet de la requête de la société

Source officielle