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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02675_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Par un jugement n°1805579 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01680_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler, d’une part, l’arrêté du 24 août 2021 par lequel la maire de Thoiry a retiré la décision tacite de non opposition à la déclaration préalable qu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03324_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

B l'autorisation nécessaire à la réalisation des travaux sur ces bâtiments, et rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02125_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un jugement n° 1901303 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01165_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un jugement n° 1706577 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02392_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par une requête enregistrée sous le n°21DA02439 le 18 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 9 novembre 2021, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Laure Thierry, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02439_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par une requête enregistrée sous le n°21DA02439 le 18 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 9 novembre 2021, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Laure Thierry, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03156_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02913_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un jugement n° 1902008 du 6 août 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00423_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un jugement n°2004266 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

C A a demandé par deux demandes distinctes au tribunal administratif de Grenoble d'annuler d'une part, l'arrêté du 27 octobre 2016 par lequel le maire d'Aix-les-Bains a délivré à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03555_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

E, représentés par Me Thiry, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation totale du permis de construire n° PC 042 279 20 M0076

Source officielle