Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01796_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Lozinghem et la SAS Desquesnes, représentées par Me Gautier Lacherie, concluent au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 1 500
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01982_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Boumediene-Thiery, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 1er juillet 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés contestés ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02209_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 29 avril 2022, Mme B, représentée par Me Gauthier Jamais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02607_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Thierry Corcos, président de la SAS Tanael Interactive, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, la société Ramery réseaux, venant aux droits de la société LCH, représentée par Me Thierry Lorthiois, conclut : 1°) à titre principal, au rejet
Source officielle