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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02897_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, la Société d'Exploitation des Ports du Détroit, représentée par Me Thierry Laloum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00038_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par deux mémoires, enregistrés les 31 juillet 2019 et 18 février 2020, la société anonyme Société d'Exploitation des Ports du Détroit, représentée par Me Thierry Laloum, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01831_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 27 novembre 2025, la Société d’Exploitation des Ports du Détroit (SEPD) représentée par Me Thierry

Source officielle