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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01301_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2023, la SARL L’Espoir Ansois, représentée par Me André Icard, demande à la cour : d’annuler le jugement n° 2101176 du 14 mars 2023

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02721_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302871 du 21 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 17

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02719_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

communes des Hautes Terres de l'Aubrac, Me Thuery, représentant la Sarl Crouzet-Guibal, Me Cardi, représentant la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère, et de Me Thomas

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00211_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

février 2024, le 12 avril 2024 et le 21 novembre 2024, Mme H K, puis Mme F A, venant aux droits de sa mère, Mme K, en qualité d'ayant droit unique après le décès de cette dernière, représentées par Me André

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00274_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

février 2024, le 12 avril 2024 et le 21 novembre 2024, Mme H K, puis Mme F A, venant aux droits de sa mère, Mme K, en qualité d'ayant droit unique après le décès de cette dernière, représentées par Me André

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02415_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Coustumer, pour l'association GRAPE et autres, et de Me Thomas, pour la société Les Groseillers.

Source officielle