Codes de loi français

Article 5

La fondation Saint-Thomas est obligée de verser à l'Université de Strasbourg, sur les revenus de la fondation, une somme représentant la moyenne des traitements de six professeurs titulaires à la faculté de théologie protestante, sans être tenue toutefois

Article 4

Le canton n° 3 (Belleville-en-Beaujolais) comprend les communes suivantes : Les Ardillats, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Cenves, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié,

Article 1

Le chapitre de la fondation protestante Saint-Thomas à Strasbourg, assumera, au lieu et place du séminaire protestant de Strasbourg, l'administration des fondations relevant de ce dernier.

Article 1

L'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie sont associées

Article 5

rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des organismes d'administration des intéressés et du bureau coordination administrative de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, 1, place Saint-Thomas-d'Aquin

Article ANNEXE 1

Finess juridique 220020739 Finess géographiques 130781255 Etablissement HOSPITALITE ST-THOMAS DE VILLENEUVE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM MARSEILLE Périmètre de facturation La facturation individuelle

Article 7

Le canton n° 6 (Evron) comprend les communes suivantes : Assé-le-Bérenger, Bais, La Bazouge-des-Alleux, Brée, Champgenéteux, Evron, Hambers, Izé, Livet, Mézangers, Montsûrs, Neau, Saint-Georges-sur-Erve, Saint-Thomas-de-Courceriers, Sainte-Gemmes-le-Robert

Article 2

Le chapitre de la fondation Saint-Thomas se composera de onze membres, à savoir : 1. – Le président du directoire de l'église de la confession d'Augsbourg ; 2-4. – Le pasteur le plus ancien de chacune des églises protestantes de : Saint-Thomas, Sainte-Aurélie

Article 3

suivantes : la partie de la commune d'Avranches correspondant à la commune déléguée d'Avranches, Bacilly, Carolles, Champeaux, Chavoy, Dragey-Ronthon, Genêts, Jullouville, Lolif, Marcey-les-Grèves, Le Parc, Ponts, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas

Article 2

pour une durée de dix ans la variété de porte-greffe désignée ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN Rubrique I Malus pumila M 116 EAST Malling Research ST (UK) Pépinières du Valois SARL

Article 1

ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN Rubrique I Abricotier Bangat Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR) CEP Innovation SARL

Article Annexe II : Tableau n° 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Broyage et ensachage des scories Thomas renfermant du bioxyde de manganèse.

Article 2

Pioneer Génétique SARL (FR). PR63K83. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR). Ravel. Interdor (FR). Maïsadour Semences (FR). Sallto. RAGT Czech sro (CZ). R 2n (FR).

Article Annexe

ORPHAN EUROPE SARL

Article 5

Thomas RAPP. M. le professeur Yves ROLLAND. M. le docteur Jean-Marie VETEL.

Article 1

Pioneer Génétique SARL (FR). PR64G20. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR). PR64J80. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR). SF Acteon (1). RAGT Génétique (FR). R 2n (FR). SF Nicobar.

Article 6

Le canton n° 5 (Grand Bourgtheroulde) comprend les communes suivantes : Amfreville-Saint-Amand, Le Bec-Thomas, Boissey-le-Châtel, Bosroumois, Flancourt-Crescy-en-Roumois, Fouqueville, Grand Bourgtheroulde, La Harengère, La Haye-du-Theil, Les Monts du

Article 3

Hardi SARL Adrien Momont et Fils (FR) SA A. Momont-Hennette et ses fils (FR)

Article 1

Pioneer génétique SARL (FR). PR 64A36. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer génétique SARL (FR). PR 64A64. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer génétique SARL (FR). Vellox. RAGT génétique (FR). R 2n (FR).

Article Annexe A

0,086 : : Ile Maurice : 0,078 : : Mauritanie : 0,093 : : Niger : 0,076 : : Petites- : : : Antilles : 0,073 : : Rwanda : 0,087 : : Saint-Thomas