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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 23 avril 2024, M. et Mme C, représentés par la SELARL Thomas Gachie, demandent à la cour : 1°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00564_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
au service de l'infirmité nouvelle résultant de corps métalliques étrangers, provenant de projectiles, dans le thorax sont établies par les pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03360_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
, d'un recurvatum d'une vingtaine de degré du genou gauche et d'un déficit des releveurs.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00630_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 16 juin 1978, il a été blessé à la cheville gauche. Le 23 janvier 1979, il a été blessé au thorax côté droit. Le 16 février 1981, il a été blessé lors d’une séance de corps à corps.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01709_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet des Hautes-Alpes ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées les 13 septembre et 21 novembre 2022, la commune de Ronchin, représentée par Me Thomas Pierson, conclut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02366_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Thomas-Tinot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B a fait l'objet d'une hospitalisation d'une journée puis, du 16 décembre 2016 au 3 février 2017, a bénéficié d'un plâtre pour le poignet droit et d'une attelle pour la jambe gauche.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
F A, né le 8 décembre 1974, a été victime d'une chute qui lui a occasionné une fracture de la mâchoire et de l'os zygomatique et un traumatisme au thorax.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
gérer l'accident est à l'origine d'une perte de chance de 20% ou 10%, comme le reconnaît l'expert dans son pré-rapport, et même d'une chance de 95% si l'on retient le taux proposé par les docteurs Thomas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
- et les observations de Me Keyser, substituant Me Devarenne, pour la commune des Grandes Loges et de Me Thomas pour Mmes C et A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02264_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, représenté par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Enfin, cette injection intradiscale de ciment, à l'origine de séquelles telles qu'une sciatique S1 droite et une aggravation de sa sciatique S1 gauche, a nécessité une nouvelle intervention chirurgicale
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les différents examens réalisés indiquant une embolie pulmonaire gauche, Mme H a été placée sous traitement anticoagulant.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, pour les consorts E
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
À 13h23 devant la persistance des convulsions, il a été décidé de procéder à un transfert pédiatrique par structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) vers l'hôpital Raymond Pointcarré à Garches
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Timone à Marseille où il a été pris en charge pour un grave polytraumatisme touchant l’abdomen, un traumatisme grave du foie, un traumatisme mésentérique et rétro péritonéal, une rupture diaphragmatique gauche
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00134_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le jour même dans le service de réanimation néonatale de l’hôpital Clocheville, où lui a été posé le 7 octobre 2008, vers 23 heures, un cathéter central épicutanéo-cave au niveau du creux axillaire gauche
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02044_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C produit notamment en première instance, puis en appel, le compte-rendu d'une radiographie de thorax de face réalisé au CHU de Rouen le 1er mars 2023 visant le dépistage de la tuberculose et faisant état
Source officiellePage 1 sur 2