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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, au respect de la procédure de révision devant le juge judiciaire des conditions et charges grevant les donations et legs. 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
mentionné dans la déclaration d’utilité publique que les charges du legs ont vocation à être préservées ; - en tout état de cause, les charges du legs sont réputées éteintes par application des dispositions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, au respect de la procédure de révision devant le juge judiciaire des conditions et charges grevant les donations et les legs. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02485_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une requête enregistrée le 28 août 2024 sous le numéro 24LY02485 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
verser chacun la somme de 500 euros à la société Comat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, par l'article 16, a condamné la société Téopolitub à verser à la société Thomas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
enregistrée le 27 juillet 2023, et des mémoires enregistrés les 30 mai 2024 et 23 août 2024, ce dernier non communiqué, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frédéric-Pierre Vos, puis par Me Thomas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la commune de Chalais, la commune de Bournand, la commune d'Arçay, la commune de Basses, la commune de Berrie, la commune de Glénouze, la commune de Morton, la commune de Ranton, la commune de Saint-Léger-de-Montbrillais
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Danzé, substituant Me Encinas, pour la société Auchan Hypermarché, de Me Casano, substituant Me Bozzi, pour la société Lidl et de Me Thomas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00232_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Thomas Vanzetto, conclut au rejet de la requête, à la confirmation de l'annulation des arrêtés du 18 juin 2020 portant opposition
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00661_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, la CPAM de la Loire-Atlantique, représentée par Me Thomas-Tinot, soutient qu'elle justifie de ses débours résultant du versement à Mme F d'une rente d'invalidité
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les examens réalisés révèlent une embolie pulmonaire bilatérale avec un épanchement pleural gauche important et un léger épanchement péricardique.
Source officielle