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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A et la société ID+ Ingénierie à verser la somme de 66 000 euros TTC à la région Normandie au titre du remplacement intégral du parquet en bois du gymnase Thomas Corneille, assortie des intérêts au taux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00917_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 4 février 2020 ; 2°) d'annuler les titres exécutoires émis par la principale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, et BH n° 573, 574, 867 et 868, situées rue Marivaux et avenue Albert Thomas, a sollicité du président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole (CALM), la modification de la délibération en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
touchant l’abdomen, un traumatisme grave du foie, un traumatisme mésentérique et rétro péritonéal, une rupture diaphragmatique gauche entraînant l’ascension de tous les viscères abdominaux dans le thorax
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
décision n° 2017/64 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés avenue Albert Thomas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés rue Marivaux et avenue Albert Thomas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02176_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le requérant ne conteste pas sérieusement la matérialité de ces faits en soulignant que la cadre de santé ayant recueilli le témoignage de l’aide-soignante mentionne des coups de poings dans le « thorax
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés rue Marivaux et avenue Albert Thomas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02527_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
décision n° 2017/64 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés avenue Albert Thomas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A et l'Entreprise à responsabilité limitée Thomas, demandent l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01529_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Thomas, substituant Me Misslin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Lors d’une radiographie du thorax, réalisée en position debout, elle a été victime d’un nouveau malaise suivie d’une chute de sa hauteur, occasionnant un traumatisme crânien sévère.
Source officielle