CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Thomas Poulard »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02830_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que le 24 septembre 2005, Mme A a été victime d'un grave accident de parachute qui a entraîné un choc hémorragique, une fracture du bassin et du thorax, une fracture de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02194_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

des urgences de l'Hôpital privé de Marseille, des contusions et dermabrasions du front, de la face, du cou, une contusion au niveau de la lèvre supérieure, une ecchymose de la face latérale droite du thorax

Source officielle