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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02104_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices liés à son exposition aux rayonnements ionisants. Ce jugement doit être réformé dans cette mesure.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Victoria, représentant les associations requérantes, - et les observations de Me Thomas, représentant la société V'éol, ainsi que celles de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Martinez, représentant les requérants, - et les observations de Me Thomas, représentant la société V'éol, ainsi que celles de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03300_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de Châlons-en-Champagne l'annulation de la décision, dont elle soutient avoir été informée oralement le 23 avril 2019, prononçant son changement d'affectation du restaurant scolaire situé rue Henri Thomas
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A sera ramenée à la somme de 1 875 euros. 29. Ce rapport précise par ailleurs que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
gérer l'accident est à l'origine d'une perte de chance de 20% ou 10%, comme le reconnaît l'expert dans son pré-rapport, et même d'une chance de 95% si l'on retient le taux proposé par les docteurs Thomas
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01282_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un arrêt n°s 24NT00661 et 24NT00664 du 25 avril 2025, la cour administrative d’appel de Nantes a : - ramené à 60 314,78 euros la somme que le centre hospitalier de Saumur à été condamné à verser à
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Poli, en leur qualité d'administrateurs judiciaires de la société Kookaï avec pour mission d'assister, la SELARL Axyme, en la personne de Me Demortier, et la SELAFA Mja, en la personne de Me Leloup-Thomas
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00661_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Cette somme sera ramenée, compte tenu du pourcentage de perte de chance imputable au centre hospitalier de Saumur, à 3 320 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2021, Mme A, représentée par Me Seaumaire et Me Rocher-Thomas, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que la commune de Val d'Isère, la SCI Cobe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01517_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2022 et 22 février 2023, la société Alix Textiles, représentée par Me Thomé, demande à la Cour : 1°) à titre liminaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
confirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions ; 2°) subsidiairement, de dire que la faute de la victime l’exonère en totalité de sa responsabilité ; 3°) encore subsidiairement, de ramener
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, il y a lieu de ramener le montant de l'indemnité qui lui a été allouée par le jugement attaqué à la somme totale de 440 442 euros. Ainsi que le demande M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, enregistré le 23 janvier 2023, et d'autres mémoires, enregistrés le 30 juin 2023, le 18 juillet 2023 et le 21 novembre 2023 la société ENGIE Energie Services - ENGIE Solutions, représentée par Me Thomas
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Itec, Atelier du Point Du Jour, Socotec, Dutreix Schindler et Troisel soient condamnées à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre, à ce que le montant des travaux de reprise soit ramené
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
liés au handicap avant consolidation et de 598,50 euros au titre des frais de déplacement pour se rendre aux séances de kinésithérapie et aux diverses consultations médicales à Parthenay, Poitiers, Thouars
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C... par le jugement du tribunal administrative de Versailles du 31 décembre 2020 est ramenée à la somme de 21 546 euros. Cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 30 juillet 2014.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A et l'EARL Thomas, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a autorisé la société Eoliennes de Feyt Laroche à exploiter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le secteur, à dominante agricole, est traversé par la route départementale n°938, qui longe le projet à l'est, axe très fréquenté qui permet de relier Thouars à Parthenay et par la route départementale
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Tsouderos, conclut au rejet de la requête de Mme B et des conclusions qui seraient formées par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ramène
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