Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL01638_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté D Me Thomasian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2018 D laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00735_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Thomassin pour M. A... et M. E.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00116_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B D et M. et Mme C et E D, représentés par Me Thomasian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 16 décembre 2022 en tant qu'il n'a pas condamné la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04472_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Conseil d'Etat, renvoyée à la cour administrative d'appel de Lyon par une ordonnance n° 432825 du 18 novembre 2019 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par Me Thomasson
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00479_20230207
7 février 2023
7 février 2023
d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL00479 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Thomasian
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02260_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
méconnaît le principe d'égalité des citoyens devant la loi ou devant les charges publiques dès lors qu'un permis de construire a été accordé par le maire de Neuwiller-lès-Saverne dans le hameau voisin de Thomastal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02511_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il ressort des différentes photographies produites au dossier que, bien qu'ayant fait l'objet d'une extension dénuée d'intérêt architectural, la bâtisse, dénommée la Thomassine, présente effectivement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
terrain d'assiette pour la réalisation d'une voie secondaire dite Alouette permettant de relier l'avenue Beutre à l'avenue du Bourgailh pour desservir les nouvelles opérations de logement et la Villa Thomasson
Source officielle