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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00553_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
La SAS The Factory Fitness ne conteste pas sérieusement qu'elle a réalisé sans autorisation des aménagements augmentant substantiellement l'effectif théorique des personnes que l'établissement dont il
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00554_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le moyen tiré de ce que la SAS The Factory Bowling aurait été privée de la faculté de saisir la commission départementale doit être écarté. 12.La SAS The Factory Bowling soutient, qu'en raison du principe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
dans l'exécution du contrat et de la résiliation du contrat de délégation de service public par affermage conclu en 2015 avec le syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur très haut débit (PACA THD
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02122_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02123_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02124_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02125_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02126_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02127_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02128_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02129_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02130_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02131_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03062_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Altitude Infrastructure THD a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04664_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Gaillard, représentant la SARL The Food Shop. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22329_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
national en matière d'aménagement numérique, que la société Hérault THD qui l'a remplacée et s'est prévalue d'une expérience analogue, ont expressément accepté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03435_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le désistement de la commune de Thonne-le-Thil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01370_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société The A Compagny et son gérant, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01617_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
sous le n° 818 009 748, a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la délibération n° 2018-064 du syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur Très Haut Débit (" PACA THD
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00338_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Compagnie française du thon océanique.
Source officiellePage 1 sur 63
THOSHA
26/05/2026
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THOSHA
11/05/2026
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S.T AUDOUIN, THOSHA
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Place Neuve 72300 Précigné
11/05/2026
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S.T AUDOUIN, THOSHA
Cession du fonds de commerce sis 3 place Neuve 72300 Précigné moyennant le prix de 221.700 € s'appliquant aux éléments incorporels pour 110 800 € et aux éléments corporels pour la somme de 110 900 € Cession sous acte authentique en date du 29/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Place Neuve 72300 Précigné
11/05/2026
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THOSSOK
04/05/2026
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