Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03728_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., ressortissant égy tien né le 3 juillet 1993, a sollicité son admission exce tionnelle au séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La SCI Tian a modifié son projet, portant la surface de vente à 5 746 mètres carrés, et a déposé une nouvelle demande de permis de construire le 28 février 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01724_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Article 3 : La société Titan Airways versera une somme de 1 500 euros à l'ACNUSA en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01531_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société l'Aiguille percée a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le maire de Tignes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00669_20260219
19 février 2026
19 février 2026
causé par la fermeture administrative du restaurant d’altitude de Tovière à Tignes.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En ce qui concerne la rescri tion de la créance des enfants et de O... K..., etite-fille de M. E... F... : Il est constant que M. E...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01000_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La commune de Tignes a confié à la SEM Sagest Tignes Développement, par une convention de délégation de service public signée le 24 septembre 2010, la gestion sous la forme d'une régie intéressée d'un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la décision sur le renouvellement de l’inscri tion, un calendrier rocédural ada té, le résident de l’université n’a as commis d’illégalité.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00207_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article 6 du même texte : « Les autorités administratives ne euvent renoncer à o oser la rescri tion qui découle de la résente loi (...) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00208_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article 6 du même texte : « Les autorités administratives ne euvent renoncer à o oser la rescri tion qui découle de la résente loi (...) ».
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le titulaire du droit de réem tion eut exercer son droit dans les conditions révues à l'article R. 214-7.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00042_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article 6 du même texte : « Les autorités administratives ne euvent renoncer à o oser la rescri tion qui découle de la résente loi (...) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00047_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ainsi, le délai de rescri tion quadriennale ayant couru à com ter du 1er janvier 2014, la ré aration des réjudices ersonnels subis ar M. L...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01135_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
, sur le territoire de la commune de Tignes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03962_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Une mesure de régularisation a été délivrée le 17 juin 2021 par le maire de Tignes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00110_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette interru tion du délai de rescri tion roduit ses effets jusqu’à l’extinction de l’instance, ainsi que le récise désormais l’article 2242 du code civil, sans qu’il ne résulte d’aucun texte ni d’
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort toutefois des ièces du dossier que, dès la réce tion d’un remier avis de la direction dé artementale des territoires et de la mer en date du 14 se tembre 2022 contenant des rescri tions relatives
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un arrêté du 20 février 2020, le permis sollicité a été délivré par le maire de Tignes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, des ouvoirs de olice s éciale qu’il détient en matière d’installations classées our la rotection de l’environnement, a enjoint à la société Bürstner de se mettre en conformité avec les rescri tions
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01493_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
quadriennale ar l’administration à laquelle il a artient de démontrer cette rescri tion ; en outre aucune rescri tion n’est acquise dès lors que la date de consolidation a été fixée dès lors que cette
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