A..., Mme D... et la SCI D..., représentés par Me Tiburce, contestent ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 23 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Pour la période comprise entre 1977 et 1996, la dose efficace engagée pour une personne résidant à Tiarei, localité proche de Hitiaa, est constamment inférieure à 75µSv, soit 0,075 mSv.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, la société Paysaj, représentée par Me Tiburce, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2500021 du 6 mars 2025 du président

territoriale de santé (CPTS) sur les territoires des communes de Corbeil-Essonne, Evry-Courcouronnes, Etiolles, Lisses, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Tigery

. - Qualité de tiers.

. - PRÉJUDICE TENANT À LA NÉCESSITÉ DE RECOURIR À L'AIDE D'UNE TIERCE PERSONNE - MODALITÉS D'ÉVALUATION - TAUX HORAIRE ET PRISE EN CONSIDÉRATION DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS.

D B, et de Me Tiburce, avocat de la société Houra. Considérant ce qui suit : 1. M.

. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.

. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.

. - EXERCICE DE LA TIERCE OPPOSITION CONTRE UNE DÉCISION DU JUGE DES ICPE DÉLIVRANT LUI-MÊME UNE AUTORISATION (1) - RECEVABILITÉ - CONDITION TENANT À L'ABSENCE DE REPRÉSENTATION À L'INSTANCE - ILLUSTRATION

du mois de septembre 1979, et de la circonstance qu'il a été ensuite été accueilli, de septembre 1983 à juillet 1986, au sein d'un établissement d'assistance éducative de la fondation Olga Spitzer à Tigery

F du fait des mauvais résultats de son ostéosynthèse, ou encore les frais d'assistance de tierce personne.

. - Tiers.

- CONTESTATION PAR LES ACTIONNAIRES DU CONCESSIONNAIRE D'UNE DÉCISION DE L'ETAT MODIFIANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION À LA SUITE DE L'ABANDON DU PROJET DE NOUVEL AÉROPORT - 1) QUALITÉ DE TIERS

. - COTISATIONS D`IR MISES À LA CHARGE DE PERSONNES MORALES OU DE TIERS. - RETENUES À LA SOURCE. - EXONÉRATION DE LA RETENUE À LA SOURCE DES BÉNÉFICES DISTRIBUÉS PAR UNE SOCIÉTÉ FILIALE ÉTABLIE DANS UN

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES PRÉVUES AU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 1649 A OU AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE 1649 AA DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS - POSSIBILITÉ POUR L'ADMINISTRATION FISCALE DE DEMANDER AUPRÈS DE TIERS