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5 résultats pour « Tidiane Baldé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00003_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Bali pour le CH de Dunkerque. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04015_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

genou gauche et conclut à l'absence d'aggravation en faisant état d'une gonarthrose alors qu'il existe des séquelles de fractures de la rotule partiellement soudées, ainsi qu'une fracture du plateau tibial

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01955_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

stenté plusieurs fois, diabète, artériopathie oblitérante des membres inférieurs, hypertension artérielle, antécédents d'hémiparésie droite sur accident vasculaire cérébral en 2021, amputation trans tibiale

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00394_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B a reçu une balle dans la jambe gauche qui lui a occasionné une fracture ouverte médio diaphysaire tibiale gauche nécessitant que soit pratiquée au centre hospitalier de Dunkerque une intervention chirurgicale

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03035_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A... a subi une blessure par balle au niveau de la cheville droite provoquée par un coup de feu accidentel d’un tireur d’élite de la gendarmerie nationale.

Source officielle