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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02569_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
E, représenté par Me Tidjani-Benhafessa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2025 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01857_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 15 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer à Mme F B et aux enfants H Tidiane
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00861_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A est père de deux enfants de nationalité française, Tidjane Patrick Clinquart né le 7 novembre 2016 et Gabriel Allassane A Koffi né le 26 décembre 2018, il est constant qu'il n'a jamais contribué à l'entretien
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01618_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, la société BC Nord, représentée par Me Claire Titran, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 juillet 2022 en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02979_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Benoît Titran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé la décision ministérielle du 25 février 2019 rejetant la demande d'autorisation de son licenciement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01998_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle a fait l'acquisition à l'étranger d'un véhicule automobile de type Volkswagen Tiguan.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02172_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2021, Mme B, représentée par Me Titran, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au " secrétariat général pour l'administration du ministère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce terrain est desservi par la rue de la Roubine, et l'activité de distribution de tisanes biologiques exercée par la SAS Araquelle entraîne le passage quotidien de camions de livraison de dimensions importantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02849_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ce terrain est desservi par la rue de la Roubine, et l'activité de distribution de tisanes biologiques exercée par la SAS Araquelle entraîne le passage quotidien de camions de livraison de dimensions importantes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01735_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
d'asile ; il s'est prévalu à l'appui de sa demande, de ses liens personnels et familiaux, ainsi que de ses perspectives d'insertion professionnelle ; il réside en France avec ses parents et son frère Tigran
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
facture proforma revêtue du cachet de la Poste et deux formulaires type CN23 de déclaration en douane, dont elle indique qu'ils se rapportent à la vente à une pharmacie située en Guadeloupe de 125 tisanes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
IF..., la SAS Tisane, M. FL... AH..., M. GR... DJ..., M. N... CY..., Mme DM... HA..., la SCEA Adil’n, la SCEA Les Pêchers Fleuris, M. NW... JT..., Mme MP... IQ..., Mme CC... JV..., M. LJ... P..., M.
Source officielle