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11 résultats pour « Tiffany BALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE01756_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un jugement n° 1706853 du 19 octobre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le permis de construire en tant qu'il autorise la réalisation de baies sur la surélévation en façade

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00747_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Au cours d’une démonstration dite dynamique destinée à simuler une extraction d’otages, un militaire de ce régiment a, par erreur, tiré des balles réelles sur le public en tirant à l’aide de son fusil

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01649_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B tirant notamment les conséquences de cette vérification de comptabilité. Au terme de la procédure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02366_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par voie de conséquence, le moyen tiré de ce que l'obligation de quitter le territoire français serait privée de base légale doit être écarté. 14.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00723_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

maire de Cadenet a adressé au président de la communauté de communes Sud Luberon dite " Cotelub ", à laquelle la commune a été intégrée à partir du 1er janvier 2017, la délibération du 15 octobre 2018 tirant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00056_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par voie de conséquence, il n'est pas fondé à soutenir que la décision fixant le pays de renvoi serait privée de base légale. 21.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL22888_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier et notamment des termes de la délibération du 23 mai 2017 tirant le bilan de la concertation que des informations relatives à la démarche de révision du plan local d'urbanisme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20204_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

va toutefois différemment lorsque, faisant usage de la faculté dont il dispose dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il joint les requêtes pour statuer par une même décision, en tirant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

justice administrative justifiant qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 27 février 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit en ne tirant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

justice administrative justifiant qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 27 février 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit en ne tirant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Elle soutient que : - elle n'a commis aucune faute ; - son action à l'encontre des sociétés Castel et Fromaget, Artelia bâtiment et industrie, Ion Cindea Ingénieur Conseil et El Baze et Charpentier

Source officielle