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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04735_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Commune a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal à titre principal, en tant qu'elle crée une zone UA sur le territoire de la commune de La Courneuve entre les rues de Crèvecoeur, des Francs-Tireurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01319_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
que la trajectoire des balles induite par l'orientation des pas de tir et des cibles entraîne le survol régulier et répété par des projectiles du chemin communal n° 3, où a été relevée la présence de tireurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01373_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D'autre part, si l'expert se fonde sur l'orientation des pas de tir par rapport à la piste, dont il résulterait selon lui qu'elle " positionne les tireurs dos à la trajectoire des avions " ainsi que sur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02191_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
membres d'une fédération sportive ayant reçu, du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir, dans la limite d'une arme pour quinze tireurs
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00156_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, par ailleurs tireur sportif et titulaire d'autorisations de détention d'armes, a permis de découvrir, outre de la documentation saisie sur instruction du parquet afin de poursuivre l'intéressé pour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02811_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
valoir qu'il justifie résider en France depuis au moins le mois de février 2018, au demeurant dans des conditions irrégulières, et qu'il y a travaillé, d'abord sous contrat à durée indéterminée comme " tireur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02041_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
également roumaine, et leur fils âgé de seize ans, qu'il travaille depuis son entrée en France, qu'il dispose à cet égard d'un contrat de travail à durée indéterminé à temps plein pour exercer le métier de tireur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
permis de le ramener à son enclos et que le recours à des seringues hypodermiques anesthésiantes a été écarté, non par volonté de privilégier l'abattage, mais en raison des risques encourus par les tireurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01186_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
juillet 2017 au 31 juillet 2017, de monteur câbleur du 7 janvier 2019 au 4 avril 2020, d'ouvrier fibre optique du 7 avril 2020 au 31 octobre 2020, de manœuvre du 16 novembre 2020 au 28 février 2021, de tireur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02727_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, moyennant une commission de 7 %, et si la copie de chèques dont le tireur est M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00742_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
donné lieu à aucune condamnation et qu’il ressort encore des pièces du dossier que l’intéressé n’est défavorablement connu ni au titre de son activité professionnelle ni à celui de son activité de tireur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02416_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
témoignent les justificatifs de stage, les rapports de sa structure d'accueil, son implication bénévole dans la restauration et son inscription à une formation de Pôle Emploi pour des activités de " Poseur, tireur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02839_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
S'il justifie d'une activité professionnelle à temps plein depuis le 3 avril 2023, en qualité de poseur tireur de câbles en fibre optique en contrat à durée indéterminée, cette insertion professionnelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01266_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de ces mêmes documents qu'ont été retrouvés dans les divers bâtiments visités des équipements de vinification constitués par des pressoirs, tireuses, doseuses, boucheuses et cuves, alors que
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02485_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
professionnelle dont il se prévaut, par la production d'une promesse d'embauche du 6 juillet 2020 et d'un contrat à durée indéterminée signé le même jour avec la société Aztec Groupe pour un poste de tireur
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03240_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Reclassée sur un poste de secrétaire alors qu'elle était tireur d'élite, elle souffre, depuis cet accident, d'un syndrome dépressif sévère résistant aux traitements.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04701_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B a travaillé au sein de la société Events accueil en qualité d'agent d'entretien en contrat à durée indéterminée de juin à août 2019, en tant que tireur-raccordeur d'octobre à décembre 2019 pour le compte
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Son expérience professionnelle alléguée en qualité de tireur de câbles en 2014-2015, d'aide maçon en 2016, de terrassier en 2017-2018 et d'aide foreur en 2019-2020, n'est quant à elle attestée que par
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21684_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B produit les attestations de contrôle médical obligatoire annexées à sa licence de tireur sportif pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021, faisant état d'un état de santé compatible avec la détention
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
se borne à se prévaloir de l'organisation régulière de manifestations culturelles à l'occasion desquelles elle offre des rafraîchissements aux intervenants et aux visiteurs, de l'utilisation d'une tireuse
Source officiellePage 1 sur 3
HOLDING TIFFREAU
12/06/2026
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12/06/2026
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06/07/2025
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09/05/2025
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