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68 résultats pour « Tihal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05093_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Par un mémoire en désistement enregistré le 13 avril 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Tihal, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02438_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A B, représenté par Me Tihal, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrête du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02319_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Tihal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01708_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête et des pièces enregistrées le 26 juillet 2023 et les 5 et 25 juin 2024, sous le n° 23VE01708, Mme E, représentée par Me Tihal, avocat, demande à la cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01573_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

C, représenté par Me Maurice Tihal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00354_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A, représenté par Me Tihal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05185_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Tihal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414200/2-1 du 22 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05474_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, Mme B, représenté par Cabinet Tihal , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102546 du 20 septembre 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05348_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Tihal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217696/1-1 du 16 novembre 2022 du Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05501_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C, représenté par Me Tihal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03868_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

A, représenté par Me Tihal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03502_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Tihal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304315 du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 du préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02314_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A, représenté par Me Tihal, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 18 janvier 2024 du préfet du Val- d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02033_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A, représenté par Me Maurice Tihal demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308681-2 du 8 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01438_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme A, représentée par Me Tihal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02447_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Tihal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 30

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00731_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

A, représenté par Me Tihal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2222910 du 20 janvier 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00741_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme B, veuve A, représentée par Me Tihal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00263_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

B, représenté par Me Tihal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2415772 du 20 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 30 mai 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01630_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés respectivement les 4 juin 2021 et 1er mars 2022, Mme B, représentée par Me Tihal, avocat, demande à

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