Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_22NT01857_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 15 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer à Mme F B et aux enfants H Tidiane
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01998_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle a fait l'acquisition à l'étranger d'un véhicule automobile de type Volkswagen Tiguan.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
D, adjoint territorial d'animation au sein de la commune de Bergerac depuis 2017, exerçait ses missions au sein du centre social Germaine-Tilion.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00861_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A est père de deux enfants de nationalité française, Tidjane Patrick Clinquart né le 7 novembre 2016 et Gabriel Allassane A Koffi né le 26 décembre 2018, il est constant qu'il n'a jamais contribué à l'entretien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
du Nord-Pas-de-Calais, inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco depuis juin 2012 en tant que " paysage culturel évolutif vivant ", dont font partie les terrils d'Auchy-sous-Bois et le site de la Tirmande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
du Nord-Pas-de-Calais, inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco depuis juin 2012 en tant que " paysage culturel évolutif vivant ", dont font partie les terrils d'Auchy-sous-Bois et le site de la Tirmande
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03774_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La circonstance que ni l'administration du lycée professionnel Germaine Tillion, ni l'inspecteur de l'éducation nationale, ne l'auraient averti qu'un enseignement en topographie lui serait confié avant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01836_20240205
5 février 2024
5 février 2024
les effectifs de la ville de Paris le 1er août 2017, a finalement été titularisée à compter du 1er août 2018, après un stage d'un an sur un poste à la sections " adultes " de la bibliothèque Germaine Tillion
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01735_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
d'asile ; il s'est prévalu à l'appui de sa demande, de ses liens personnels et familiaux, ainsi que de ses perspectives d'insertion professionnelle ; il réside en France avec ses parents et son frère Tigran
Source officielle