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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01510_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé Me Tirmant, mandataire judiciaire de l'association
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02926_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
H LE TIRANT, Mme C Le Tirant, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Sarcelles et Saint Ouen de février 2023 à décembre 2024, de proxénétisme aggravé sur trois victimes identifiées, en mettant à leur disposition un appartement pour les rencontres avec les clients et en tirant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
comme causes exclusives le sous-dimensionnement de l'ouvrage réalisé en 2000, sa mauvaise construction et son mauvais état ; alors même qu'aucun désordre n'a été à déplorer en 2009 et 2010, les tirants
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ce constat l'amène à définir les travaux de reprise suivants " - remplacement des vitrages 76 920, - prototype tirants 14 370, - remplacement 247 tirants 186 992, - attaches nouveaux tirants 30 120 ",
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que l'École nationale de l'aviation civile a émis, le 10 juillet 2018, un ordre de recouvrer à l'encontre de la société civile professionnelle Isabelle Tirmant - Bruno Raulet
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
» auquel est retiré le prix et 30B 22 262 00 « essai de contrôle d’un tirant » mais avec une majoration de 30 % car plus complexe qu’un essai classique.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00347_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
retrait de l'attestation de demande d'asile qui avait été précédemment notifiée à Mme B, valable jusqu'au 9 avril 2024, en se fondant sur les dispositions du 2° b) de l'article L.542-2 du même code, tirant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00718_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 1er août 2024, Me Isabelle Tirmant, représentée par Me Pierre, déclare en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL B2A intervenir au soutien de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00674_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A dans les deux mois suivant la notification du présent jugement, en en tirant lui-même toutes les conséquences à la date de sa nouvelle décision sur le capital de points et le droit de conduire de l'intéressé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
du Nord-Pas-de-Calais, inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco depuis juin 2012 en tant que " paysage culturel évolutif vivant ", dont font partie les terrils d'Auchy-sous-Bois et le site de la Tirmande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
du Nord-Pas-de-Calais, inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco depuis juin 2012 en tant que " paysage culturel évolutif vivant ", dont font partie les terrils d'Auchy-sous-Bois et le site de la Tirmande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La navigation est extrêmement délicate au-delà de 1,65 m de tirant d'eau ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01579_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Tirant les conséquences de ce contrôle, l’administration fiscale a notifié à M. et Mme D..., par deux propositions de rectification du 10 juin 2015, selon la procédure de rectification contradictoire,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise des désordres affectant l'ensemble de logements locatifs Tirand
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01038_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tirana
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01037_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Tirant les conséquences de cette annulation, le tribunal a enjoint au préfet de la Haute-Corse d’examiner la demande de titre de séjour de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02709_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Tirant les conséquences de ce contrôle, l'administration fiscale a notifié à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04602_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
3 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que son père a été assassiné en 2007 alors qu'elle était âgée de 11 ans, qu'elle a été contrainte de fuir Tirana
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02857_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse et, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte au centre hospitalier universitaire de Toulouse de régulariser sa situation administrative en tirant
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