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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02835_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Tiroir antérieur " à compter du 22 août 2019. Par un jugement du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Marseille, saisi par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00240_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " séquelles d'entorse de la cheville gauche avec chondropathie tibiale médiale : douleurs externes avec amplitudes articulaires normales, léger tiroir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
contradictoire de l'assureur de la société Engie Énergie Services n'a pas permis de déterminer l'origine du départ de feu, il résulte des rapports des deux experts mandatés par les sociétés d'assurances que le tiroir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02442_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A B, ressortissant britannique, titulaire du diplôme autrichien " Schilehrer- Antwärter " délivré par le Land Tirol, en 1989, a adressé au préfet de l'Isère une déclaration aux fins d'exercer l'activité
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
par l'administration est entachée d'erreurs ; des erreurs de saisie des factures d'achat, dans les quantités ou la nature des produits, sont notables ; * le motif tiré de l'existence d'opérations " tiroir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00032_20230221
21 février 2023
21 février 2023
s'accroupir, douleurs la nuit aussi, absence d'épanchement, gros kyste poplité à l'examen (vu IRM), choc rotulien avec douleur à la mobilisation de la rotule, flexion de 20°, maxi, douloureux, pas de tiroir
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00044_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C B a entamé avec succès un cursus scolaire en intégrant une classe UP2A de 2018 à 2020, puis le lycée hôtelier " Guillaume Tirel " en vue de préparer un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) pour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D AetMO, représenté par Me Tirel, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a refusé d'étendre les opérations d'expertise aux sociétés Concept ingénierie
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03428_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
du nombre de consommations sur un même ticket par multiples de 10 en dehors des heures d'affluence en soirée, des enregistrements forfaitaires de consommations ou encore des ouvertures fréquentes du tiroir-caisse
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Quant à l'attitude d'une de ses collègues qui, ayant égaré une clef USB serait venue dans sa salle de classe alors que les élèves étaient présents pour chercher la clef en question dans les tiroirs du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01323_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
proposition de rectification que, pour écarter la comptabilité présentée comme dénuée de caractère probant, l'administration a relevé l'absence de caisse enregistreuse et l'utilisation d'un simple tiroir-caisse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
juges l'ont condamné à verser les sommes de 34 023,42 euros au titre des études d'implantation des équipements du système d'anti-franchissement, 10 709,84 euros au titre du câblage et du montage des tiroirs
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00487_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
dont la requérante a reconnu avoir pris connaissance, que Mme A, accompagnée d'une collègue du service de la commande publique, est entrée dans le bureau de son supérieur hiérarchique et a fouillé un tiroir
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03145_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, représentés par Me Tirel, concluent : 1°) à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à leur mise hors de cause de l'instance qui ne porte que sur l'appel en garantie de la société Sogéa Sud dirigé
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04597_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'intéressée a également confirmé, durant la séance du conseil de discipline, avoir pris la clef qui permet de verrouiller les portes de communication entre les bureaux pour la mettre dans son tiroir afin
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00240_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tirole pour la FCD et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01370_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il ressort du même rapport d'évaluation que le couchage de deux des enfants accueillis C B est organisé dans la chambre de son fils, âgé de seize ans, au moyen d'un lit tiroir et d'un lit pliant qui lui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00076_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
les factures datées du 18 juillet 2016 et du 16 juin 2017, pour des montants de 195,90 euros, 360,94 euros et 189,90 euros correspondant respectivement à l'achat de matelas et protège matelas, lit-tiroir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00858_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, la circonstance que l'appelante ait reçu un appel téléphonique ainsi qu'un courriel pendant une période d'arrêt de travail afin que ses collègues puissent accéder à un dossier se trouvant dans un tiroir
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01877_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la société BTP Consultants, représentée par Me Tirel, demande à la cour : 1°) à titre principal, de réformer le jugement du tribunal administratif
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