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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01832_20260311
11 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Tirvaudey
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, rapporteur, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – les observations de Me Clément pour Mme A... et de Me Tirvaudey
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02450_20251204
4 décembre 2025
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Thiry, pour la commune de Sainte-Sigolène, ainsi que celles de Me Baltassat, pour la société JDS et de Me Tirvaudey, substituant Me Salen, pour
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