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3 résultats pour « Tirvaudew »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01832_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Tirvaudey

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00938_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, rapporteur, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – les observations de Me Clément pour Mme A... et de Me Tirvaudey

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02450_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Thiry, pour la commune de Sainte-Sigolène, ainsi que celles de Me Baltassat, pour la société JDS et de Me Tirvaudey, substituant Me Salen, pour

Source officielle

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