Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02996_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles en vue de réhabiliter un immeuble d’habitation situé au 4 route du Toron
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
revêt un caractère manifestement excessif au regard du montant du marché ; 4°) de condamner solidairement la société d'exploitation des établissements Taillard et les sociétés Entreprise Raoult, Tonon
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05068_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En premier lieu, l’interdiction de retour sur le territoire français est signée par Mme Nathalie Tochon, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la citoyenneté et de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
l'utilisation d'une armature en fer HA 12 qui, du fait de sa haute adhérence au béton, favorise l'apparition de ces fissures et conduit à des fissures plus larges que si une armature constituée de torons
Source officielle