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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00475_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
fait de la faute commise par l'administration en décidant de ne pas s'opposer à la déclaration préalable nécessaire à l'édification de cet équipement et en tout état de cause de l'installation de toilettes
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01828_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il ressort du constat d’huissier du 21 décembre 2023 versé au dossier que le sol carrelé des toilettes où Mme E... a chuté était mouillé et présentait des petites flaques.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02321_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
à tout moment aux parties communes du bâtiment, qui comporte des robinets d'eau chaude et des toilettes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02322_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
à tout moment aux parties communes du bâtiment, qui comporte des robinets d'eau chaude et des toilettes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02323_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
à tout moment aux parties communes du bâtiment, qui comporte des robinets d'eau chaude et des toilettes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02324_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
à tout moment aux parties communes du bâtiment, qui comporte des robinets d'eau chaude et des toilettes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02325_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
à tout moment aux parties communes du bâtiment, qui comporte des robinets d'eau chaude et des toilettes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02326_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
à tout moment aux parties communes du bâtiment, qui comporte des robinets d'eau chaude et des toilettes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02327_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
à tout moment aux parties communes du bâtiment, qui comporte des robinets d'eau chaude et des toilettes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02328_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
à tout moment aux parties communes du bâtiment, qui comporte des robinets d'eau chaude et des toilettes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
à tout moment aux parties communes du bâtiment, qui comporte des robinets d'eau chaude et des toilettes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
n° 1807232 du 30 mai 2020, le tribunal n'a fait droit à cette demande qu'à hauteur de 38 736 euros pour les désordres affectant le parquet de scène, de 4 500 euros pour les désordres affectant les toilettes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : – les désordres affectant les toilettes de l’établissement sont établis dans leur matérialité et leur nature ; – ils ne se sont manifestés qu’après la réception et rendent l’ouvrage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
n° 1807232 du 30 mai 2020, le tribunal n'a fait droit à cette demande qu'à hauteur de 38 736 euros pour les désordres affectant le parquet de scène, de 4 500 euros pour les désordres affectant les toilettes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX01156_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que : - il est en fauteuil roulant et l'exiguïté de sa cellule ne lui permet pas d'accéder aux toilettes ; - le rapport de 2021 du contrôleur des lieux de privation de liberté a déjà décrit
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00300_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par ailleurs, Mme A, qui se borne à indiquer ne pas refuser d'effectuer les toilettes de patients qui lui sont demandées et fait part de son incompréhension quant aux raisons de cette tâche, ne conteste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
leur payer, éventuellement après expertise, la somme de 569 000 euros au titre des dépenses et des frais de gestion qu'elles ont engagés en qualité d'attributaires de la concession hydroélectrique du torrent
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01299_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que, le 20 mars 2018, vers 12 heures, un mouvement de panique a eu lieu dans les toilettes des filles du collège, qui ont expliqué à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04925_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- à son arrivée à l'hôpital, M. de Carvalho présentait une péritonite diffuse et deux collections abcédées en rapport avec une nécrose complète de l'appendice perforé ; l'expert a indiqué qu'une toilette
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00717_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
du rapport déposé le 14 mai 2018 par l'expert de justice ainsi désigné que ces infiltrations trouvaient leur origine principale dans un dysfonctionnement du réseau d'évacuation des eaux usées des toilettes
Source officiellePage 1 sur 19