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2 résultats pour « Tonquedec »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00342_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

C de TONQUEDEC, Mme K O, M. R J, M. V E, M. N P, M. et Mme I, M. D F, M. A H, M. Q S, M. U G, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05114_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021 et deux mémoires récapitulatifs enregistrés les 31 mars 2022 et 29 avril 2022, l'association Ecole spéciale d'architecture représentée par Me de Tonquédec

Source officielle

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Radiations

DE QUENGO DE TONQUEDEC, Amaury, Marie, Louis

SIREN 447870353Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

17/04/2026

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Dépôts des comptes

DOMAINE DE TONQUEDEC

SIREN 948031414Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

26/12/2025

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Dépôts des comptes

DOMAINE DE TONQUEDEC

SIREN 948031414Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

23/09/2025

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Créations

de Quengo de Tonquédec, Guillaume, Bruno, Auguste

SIREN 944488428Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

23/05/2025

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Créations

DE QUENGO DE TONQUEDEC, Louis

SIREN 883453821Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/04/2024

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