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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00463_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B... la mise à disposition en cellule d’une tondeuse, d’un home cinéma, d’un ouvre-boîte, de deux plaques chauffantes, d’une cafetière, d’une chaîne hifi, d’un presse-agrumes, d’un plat en verre, d’un
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02625_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Pour demander sa mise hors de cause, la société LG Electronics France conteste être le fabricant des batteries équipant la tondeuse de marque Pellenc, modèle rasion 2 easy et la débroussailleuse de marque
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01805_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A ce titre, il se prévaut de l'acquisition d'une tondeuse autoportée au prix de 6 590 euros et d'un coût d'entretien annuel régulier qu'il évalue à 16 000 euros sur la base de deux devis. 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL02108 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 septembre 2021, les communes de Tordères
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme C D est propriétaire depuis 2017 d'un ensemble immobilier comprenant les parcelles cadastrées section , au lieudit Combe Rousset, sur le territoire de la commune de Torcieu.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00919_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
cette absence constitue une faute dans l'organisation du service ; il soutient qu'il n'a pas débroussaillé la haie d'un particulier sur toute sa longueur ; - d'autre part, le fait que la lame de tondeuse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A affirmait que Mme B était tombée en descendant du tracteur tondeuse et s'était tordue la cheville.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01094_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
suite à cet accident, le contrôleur du travail a demandé à la société Sevel Services, le 28 juillet 2022, de faire procéder à la vérification par un organisme agréé de l'équipement de travail tracteur-tondeuse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A affirmait que Mme B était tombée en descendant du tracteur tondeuse et s'était tordue la cheville.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
administrative d'appel de Marseille, puis sous le numéro 20TL02108 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Tordères
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01516_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Elles soutiennent que : - Mme A s'est tordu la cheville et a chuté le 3 octobre 2022 en raison de la présence d'un trou non sécurisé sur le trottoir de la rue de Veauges à Cosne-Cours-sur-Loire ; -
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Mme B A, née en 1962, a subi, le 16 mars 2015, à l'hôpital Edouard Herriot dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), une extraction du cristallin de l'œil droit, remplacé par un implant torique.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
attestation de sa collègue, Mme B, certifiant qu'elle a quitté le bureau le 12 octobre 2017 à 16h55 en marchant normalement et qu'elle l'a appelée quelques minutes après pour l'informer qu'elle s'était tordu
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00650_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par la société allemande Kaiser+Kraft Europe GmbH, A, détenue à 100 % par la société allemande Hubert Europa Service GmbH, la SAS Gärner, détenue à 100 % par la société allemande Taakt AG et la SAS Topdek
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de ses biens, a disposé de plusieurs de ses biens tels un batteur et une balance de cuisine, une brosse à dents électrique, une cafetière à dosette, une couette, un oreiller, un radio-réveil, une tondeuse
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00889_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il n'est enfin pas contesté que les douleurs résultant d'un accident de tondeuse sont sans lien avec le service. Dans ces conditions, alors que les affirmations de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04871_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., agente territoriale au sein du département de la Seine-Saint-Denis s’est tordu la cheville gauche en se rendant au collège dans lequel elle travaillait.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00392_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
000 euros a été encaissé par sa mère, somme que l'administration a regardée comme justifiée lors d'un contrôle fiscal de celle-ci ; - le dépôt d'espèces de 1 000 euros correspond à la vente d'une tondeuse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
remontable de la plateforme et de la nécessité de sa tenue mécanique sismique étudiée en 2016, ce rapport se borne à retenir, à l'appui de cette conclusion, que les travaux ont consisté à déterminer des torseurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
TVA ayant grevé des acquisitions de petit mobilier et appareils enregistrés en compte d'immobilisations, à savoir une centrale de repassage, un buffet, trois télévisions, une tablette Ipad et une tondeuse
Source officiellePage 1 sur 3