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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02662_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Torjman dans les écritures comptables de la SAS Merlin.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03806_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B C, représentée par Me Tordjman demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00783_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 mars 2023, le 9 octobre 2023 et le 30 novembre 2023, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B..., représentés par Me Belkaim-Tordjman
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00671_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 décembre 2023, le centre hospitalier de Charleville-Mézières, représenté par Me Tordjman
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 20 juin 2023, 22 janvier et 4 mars 2025, le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie, représenté par Me Tordjman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01809_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
- Sous le n°23DA01809, par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la société Bothnia international insurance company limited, venant aux droits de la SAS AM Trust France, représentée par Me Tordjman
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02156_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le centre hospitalier Eaubonne Montmorency, représenté par Me Tordjman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00791_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, substituant Me Jakubowski, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2026, la société du bassin d’Arcachon assainissement (SB2A), représentée par Me Mabile et Me Tordjman, s’associe aux demandes du SIBA afin que l’expertise soit étendue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01811_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
: Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, le CH de Lens et la société Bothnia international insurance company limited, venant aux droits de la SAS AM Trust France, représentée par Me Tordjman
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01247_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 octobre 2022 et 25 juillet 2024 ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 9 octobre 2024, le CHR d'Orléans, représenté par Me Tordjman, avocate, conclut
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02257_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjmann, substituant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01507_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le GHPSO, représenté par Me Tordjman, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 30
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01290_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant la compagnie Bothnia International Insurance Company Limited venant aux droits de la société
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
E B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier Ouest Réunion, de Me Fort, représentant Mme F et de Me Davous
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02138_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 17 mai 2017 et 12 août 2020, et après cassation, le 26 février 2024, le département des Yvelines, représenté par Me Tordjman, avocat, conclut, à titre principal, au rejet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2024, le centre hospitalier de Montluçon, représenté par la SELARL Fabre et Associées agissant par Me Tordjman, demande à la cour, par la voie de l'appel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier de Vichy. Considérant ce qui suit : 1. Le jeune A D est né le 5 avril 2009.
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