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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00297_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur les conclusions de la société Torres Garcia tendant à l'indemnisation du préjudice ayant résulté de la résiliation du marché : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Marie Valentin, Jean-Marc Tourret et Jacques Rivollier, venant aux droits de la SCM Atelier RTV Architectes, la société AIA Management venant au droit de la société CEROC, et la société Egis Bâtiments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il sera mis à la charge de la SARL Hydro Aéro Concept au profit de la commune de Tourrettes la somme de 2 000 euros au titre des mêmes dispositions.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02360_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération du syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02808_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et celle de Fayence a le caractère d'un chemin intercommunal, la commune de Tourrettes a demandé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01903_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain a approuvé le plan local d’urbanisme métropolitain en tant que celui-ci classe sa parcelle cadastrée section A n° 1664 située sur la commune de Tourrette-Levens
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Sur le bienfondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la demande tendant à la démolition de la passerelle surplombant le torrent du Piolet : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que les constructions projetées doivent s'implanter à environ six mètres, au plus près, du torrent du Frémuzet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04244_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
octobre 2018 du préfet du Var retirant l'autorisation tacite de défricher une superficie de 2 500 mètres carrés sur la parcelle cadastrée section F n° 582 au lieu-dit " les Grandes Terrasses " à Tourrettes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
annuler l’arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui accorder une autorisation environnementale pour la création et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique sur le torrent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02600_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer une autorisation pour la création d'une microcentrale hydroélectrique utilisant les eaux du torrent
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01660_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03503_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Lyon a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service au sein du collège La Tourette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Cependant, si la société pétitionnaire s'est appuyée sur les données connues du torrent voisin, comparable au torrent en litige, par sa surface, son orientation et son altitude, grâce aux relevés de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01802_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Afin de réaliser son activité, elle a acquis le 6 novembre 2008 un terrain à bâtir sur la commune de Tourettes, dans le Var, pour construire une villa de prestige destinée à être louée en meublé et assortie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03872_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
du Borne qui les sépare physiquement de l'enveloppe urbaine du chef-lieu, le centre-bourg se trouvant sur la rive opposée de ce torrent.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05030_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B a à tort été requalifiée en abandon de créance ; - la majoration de 40 % pour manquement délibéré appliquée sur le fondement des dispositions de l'article 1729 du code général des impôts n'est pas
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00707_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la commune de Tourrette-Levens tendant à l'annulation de ce jugement au Conseil d'État. 5.
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