CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 848 résultats pour « Touatou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00886_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, Mme A, représentée par Me Toutaou, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation

Source officielle

Page 1 sur 393

Suivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

TOUATOU

SIREN 932097603Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

20/01/2026

Voir →

Créations

Touatou, Lysa

SIREN 991815838Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/10/2025

Voir →

Créations

MEKHEZOUMI, Sarah, Dihiya, TOUATOU

SIREN 878425644Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

13/12/2024

Voir →

Créations

TOUATOU

SIREN 932097603Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

29/08/2024

Voir →

Créations

FF Marinou, TOUATOU, Abdelhamid

SIREN 979935806Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/09/2023

Voir →

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01586_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 22 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02876_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Toutaou la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03290_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Article 3 : La demande présentée par l'EURL Toutoune devant le tribunal administratif de Lyon ainsi que ses conclusions d'appel sont rejetées.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053578928

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

R. 424-5 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) (1) – B) FIXATION D’UNE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE DE CHASSE PENDANT LAQUELLE LE PETIT BLAIREAU EST TOUJOURS DÉPENDANT DE SA MÈRE – ILLÉGALITÉ – EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00044_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Mabile et Me Touitou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté par lequel le recteur de l’académie de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03146_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

B C A, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 novembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance présentée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02875_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A B, représenté par Me Toutaou, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer le visa sollicité dans le délai de quinze jours suivant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02578_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02877_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, la commune d'Ensuès-la-Redonne, représentée par Me Touitou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

ès le tribunal de grande instance de Limoges la plaintec/X qu'il avait reçue le 8 septembre 2014

DCA_21BX04347_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A fait valoir que la commune de Dournazac n'a toujours pas exécuté le jugement n° 1501415 du 14 décembre 2017 du tribunal administratif de Limoges, dans les conditions qui lui ont été imposées par l'arrêt

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02207_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Touatou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 6 juillet 2025 du préfet de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01964_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, professeur de mathématiques affecté à Cayenne à compter du 1er septembre 2015, n'a pas rejoint son lieu d'affectation à la rentrée scolaire du mois de septembre 2020 et ne s'était toujours pas présenté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00831_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2021, la commune d'Ensuès-la-Redonne, représentée par Me Touitou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03369_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Lors du renouvellement suivant, s'il est toujours privé d'emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21790_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Le 3 novembre 2021, le préfet de l'Hérault a indiqué que des vérifications complémentaires étaient toujours en cours. 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00280_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - il n'a pas réceptionné le courrier du 3 mai 2022 par lequel le préfet l'invitait à présenter ses observations afin de déterminer s'il remplissait toujours les conditions légales pour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT01368_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

annulé la décision implicite rejetant sa demande au motif que le préfet avait estimé à tort, sur la base des données dont il disposait, que la fermeture hebdomadaire de ces commerces correspondait toujours

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03096_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B... est toujours en cours d’instruction, et que sa requête est par suite sans objet.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Ceux qui ont le pouvoir, quel que soit le pouvoir, ont toujours déclaré en majorité la guerre, à qui ' Au Prophète ! ".

Source officielle