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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_23VE00547_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Article 2 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Toubale, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02331_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, représenté par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02768_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Toubale, demande à la cour d’annuler cette ordonnance et cette décision.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02330_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01000_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A, représenté par Me Toubale, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions et le titre de perception contestés, en tant qu'ils mettent indûment à sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03078_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à ce préfet de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La SARL Hôtel Toubana est exploitante de deux locaux d'une surface pondérée de 954 m² et de 1 486 m² sur le territoire de la commune de Sainte-Anne.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
317 10 M 0007 ; PC 003 088 10 M 0007 ; PC 003 088 10 M 0008) par lesquels le préfet de l’Allier a accordé, au nom de l’État, à titre de régularisation, des permis de construire à la société MSE La Tombelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01858_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03075_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03147_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa situation
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06480_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
G C, de restituer le caveau, de repositionner à l'identique la pierre tombale semblable à l'ancienne et de rapatrier dans le caveau les restes mortuaires de Mme K, épouse F, dans un délai de deux mois
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D, représenté par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801389 du 16 décembre 2020 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de condamner la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00253_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 janvier 2021 et 6 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Toubale, avocat, demandent à la cour dans
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03579_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
titre exécutoire émis à son encontre le 15 mars 2016 par la commune de Boynes pour un montant de 16 024 euros relatif à la participation à l'assainissement collectif rue de la Petite Tombelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01048_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mars 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00298_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ses obsèques ont été pris en charge par la commune et il a été inhumé le 26 mars 2021 dans le carré des indigents du cimetière de la Tombelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02198_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le préjudice total subi par le foyer est donc de 118 105,85 euros. 9.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04746_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01728_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n°2023/008181 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 24 août 2023.
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TOUBALEM, Oswald
15/02/2026
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TOUBALE, Mohamed-Aziz
16/01/2026
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TOUBALEM, Samantha
15/01/2026
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TOUBALEM, Samantha
11/01/2026
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SMConciergerie, TOUBALEM, Samantha
08/03/2024
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