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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03132_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un jugement n° 2002283 du 24 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01710_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Tarente a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler l’arrêté du 19 avril 2021 du préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01734_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un jugement n° 2002752 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par une ordonnance du 30 mars 2015, le tribunal administratif de Toulon a désigné M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01733_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un jugement n° 2002765 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02022_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020, par lequel le préfet du Var a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00908_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon ou la métropole Toulon Provence Méditerranée à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00668_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de Toulon responsable du préjudice subi par la société Zénith Omega Toulon du fait de la résiliation du contrat de délégation de service public passé le 20 août 2020 pour l’exploitation de deux salles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui payer la somme de 34 407,50 euros, en réparation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00786_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés du 4 mai 2022 et du 28 septembre 2022 par lesquels le maire de Toulon a prononcé la fermeture au public de l'établissement " La Salle
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00113_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui payer la somme de 21 511,80 euros en réparation des préjudices qu’elles a subis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01372_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer l’a autorisée à faire valoir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00795_20250228
28 février 2025
28 février 2025
maire de Toudon par un jugement n° 1803168 du tribunal administratif de Nice du 29 mai 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01679_20240209
9 février 2024
9 février 2024
et non comprises dans les dépens, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a suffisamment motivé son ordonnance. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01682_20240209
9 février 2024
9 février 2024
et non comprises dans les dépens, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a suffisamment motivé son ordonnance. 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01809_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la métropole de Toulon-Provence-Méditerranée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02891_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2200803, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté n° 2022-0644 du 1er mars 2022 par lequel la vice-présidente du CCAS de Toulon s'est
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03277_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté de péril non imminent en date du 7 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Toulon l'a mis en demeure de procéder, dans un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00356_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2019 par lequel le maire de Toulon a supprimé sa prime de fonctions de chef programmeur, ainsi que la décision du 25 février
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00325_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui verser la somme de 70 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de
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