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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA03908_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
au 1er mai 2021 notamment s'agissant des articles 117 et 137 ainsi que du titre V se référant à l'arrêté n° 1006 CM puisqu'aucun arrêté approbationiste n'aura approuvé les modifications intervenues touchant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
la commission de réforme n'ont pas eu accès au compte-rendu détaillé de l'expertise mais aux seuls éléments portés sur le bulletin de consultation ", il n'avait pas entendu ainsi soulever un moyen touchant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il résulte de l'instruction que cette parcelle est touchée par un phénomène d'érosion des berges de B ayant conduit à un recul de la falaise de l'ordre de 8 à 10 mètres entre le milieu des années 1970
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
De plus, l’opération pratiquée ne comporte pas comme évolution prévisible d’entraîner un déficit bilatéral touchant une partie des racines de la queue de cheval.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00193_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
dans un état antérieur à l'accident ", l'arrêté litigieux vise en son point 1.2.2 à revenir à une teneur en hydrocarbures C10-C40 dans les sols équivalente à celle existante avant l'incendie ayant touché
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
moyenne, et d'environ 35 mètres de dénivelé, où se sont déclenchés deux glissements de terrain survenus, l'un le 10 février 2014, sans atteindre de constructions bâties, l'autre, le 6 décembre 2014, en touchant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02809_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, la société Ferme éolienne Les Touches-de-Perigny, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03359_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Au cours des opérations de vérification de comptabilité, la SARL Ben Touch n'a pas été en mesure de produire ni le contrat liant les sociétés Ben Touch et Attonucléi relatif à la réalisation de cette étude
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03361_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
- et les observations de Me Girondeau représentant la SARL Ben Touch. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03360_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En premier lieu, si la SARL Ben Touch soutient que le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que la comptabilisation du caractère irrécouvrable des créances détenues sur la SARL ID Touch devait
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 2 : La demande présentée par le syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch devant le tribunal administratif de Toulouse est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20744_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Compte tenu du motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre à la communauté de communes de la Save au Touch de faire bénéficier M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03363_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 24NT03363 du 23 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes a statué sur la requête de la SARL ben Touch.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21402_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A la demande du préfet de la Haute-Garonne, ce permis de construire a été retiré le 12 décembre 2007 par le maire de Plaisance-du-Touch.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21523_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A la demande du préfet de la Haute-Garonne, ce permis de construire a été retiré le 12 décembre 2007 par le maire de Plaisance-du-Touch.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00317_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Plaisance-du-Touch tirée du défaut d'intérêt à agir de M. D doit être écartée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur la responsabilité pour faute de la commune de Plaisance du Touch du fait du refus de son maire d'autoriser l'inhumation de la défunte : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03363_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La société Néocit, dans les droits et obligations de laquelle s’est substituée la SARL Ben Touch, a été créée en décembre 2011 et était détenue par la société Attonucléi, par la SARL Ben Touch et par M
Source officielle1ère Chambre
Europese Gemeenschapc/Otis NV et autres du 6 novembre 2012
DCA_24NT03404_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La société Néocit, dans les droits et obligations de laquelle s'est substituée la SARL Ben Touch, a été créée en décembre 2011 et était détenue par la société Attonucléi, par la SARL Ben Touch et par M
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03046_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
des finances publiques lui a demandé de procéder au reversement de la somme de 9 348 euros correspondant au montant de l’aide du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officiellePage 1 sur 68