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7 866 résultats pour « Touitou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA01006_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2022 et le 20 juin 2022 l'association INSEAD, représentée par Me Tourrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01586_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 22 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03290_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Article 3 : La demande présentée par l'EURL Toutoune devant le tribunal administratif de Lyon ainsi que ses conclusions d'appel sont rejetées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00044_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Mabile et Me Touitou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté par lequel le recteur de l’académie de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00886_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, Mme A, représentée par Me Toutaou, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02877_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, la commune d'Ensuès-la-Redonne, représentée par Me Touitou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00831_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2021, la commune d'Ensuès-la-Redonne, représentée par Me Touitou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053578928

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

R. 424-5 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) (1) – B) FIXATION D’UNE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE DE CHASSE PENDANT LAQUELLE LE PETIT BLAIREAU EST TOUJOURS DÉPENDANT DE SA MÈRE – ILLÉGALITÉ – EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge unique

DCA_22NT02876_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Toutaou la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00058_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

demandes d'exploitation de plateformes d'entreposage de CIVEs et de digestat de la société SECALIA Châtillonnais sur le territoire, respectivement, des communes de Savoisy, Louesme, Lucenay-le-Duc et Touillon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02827_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, la commune d'Ensuès-la-Redonne, représentée par Me Touitou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

ès le tribunal de grande instance de Limoges la plaintec/X qu'il avait reçue le 8 septembre 2014

DCA_21BX04347_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A fait valoir que la commune de Dournazac n'a toujours pas exécuté le jugement n° 1501415 du 14 décembre 2017 du tribunal administratif de Limoges, dans les conditions qui lui ont été imposées par l'arrêt

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01964_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, professeur de mathématiques affecté à Cayenne à compter du 1er septembre 2015, n'a pas rejoint son lieu d'affectation à la rentrée scolaire du mois de septembre 2020 et ne s'était toujours pas présenté

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03369_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Lors du renouvellement suivant, s'il est toujours privé d'emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21790_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Le 3 novembre 2021, le préfet de l'Hérault a indiqué que des vérifications complémentaires étaient toujours en cours. 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00280_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - il n'a pas réceptionné le courrier du 3 mai 2022 par lequel le préfet l'invitait à présenter ses observations afin de déterminer s'il remplissait toujours les conditions légales pour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT01368_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

annulé la décision implicite rejetant sa demande au motif que le préfet avait estimé à tort, sur la base des données dont il disposait, que la fermeture hebdomadaire de ces commerces correspondait toujours

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03096_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B... est toujours en cours d’instruction, et que sa requête est par suite sans objet.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Ceux qui ont le pouvoir, quel que soit le pouvoir, ont toujours déclaré en majorité la guerre, à qui ' Au Prophète ! ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00582_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

époux, le document fiscal qui fait mention de son divorce contient nécessairement une erreur ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation dès lors qu'elle est toujours

Source officielle