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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Club ULM de Fayence-Tourrettes (CLUFT) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02808_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00707_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la commune de Tourrette-Levens tendant à l'annulation de ce jugement au Conseil d'État. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02995_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Tourrettes-sur-Loup fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L... et autres et la commune de Toulenne et de Me Chapenoire pour la société SNCF Réseau.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L... et autres et la commune de Toulenne et de Me Chapenoire pour la société SNCF Réseau.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01978_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Tourrette-Levens la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 11 novembre 2013, à Tourette-du-Château, le véhicule conduit par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00625_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
F K et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 22 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Tourrette-Levens a délivré un permis de construire à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00661_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement n° 1902444, 1902448, 1902449 du 4 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02360_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
La SCI Les 3 M est propriétaire de la parcelle cadastrée section K n° 114 sur la commune de Tourrettes, en limite de l’aérodrome de Fayence‑Tourrettes, où elle a édifié un hangar aéronautique en 1965.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement n° 2002295 du 28 mai 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00475_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
état de cause de l'installation de toilettes publiques à proximité de son habitation et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de faire cesser les nuisances en installant un dispositif de fermeture.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00624_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
E I et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 22 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Tourrette-Levens a délivré un permis de construire à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
pour tout ou partie de ces travaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03547_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03549_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03552_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
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