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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY02078_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Tournon-sur-Rhône ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02077_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
courant d’associé n° 455171 « Tournon » présentait un solde créditeur de 198 824,21 euros, sans avoir été mouvementé, et que les fonds propres de la société étaient de 55 070 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00058_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
demandes d'exploitation de plateformes d'entreposage de CIVEs et de digestat de la société SECALIA Châtillonnais sur le territoire, respectivement, des communes de Savoisy, Louesme, Lucenay-le-Duc et Touillon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02224_20260218
18 février 2026
18 février 2026
juillet 2023 par lequel le préfet de l’Aude a délivré une autorisation de défrichement à la société Hexagone Energie TRN2 pour un projet de création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Tournissan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01045_20230214
14 février 2023
14 février 2023
pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03227_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
2023 par lequel le préfet de l'Aude a délivré un permis de construire à la société Hexagone Energie TRN 2 pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Tournissan
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03294_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et l'a astreint à remettre son passeport ou tout document justificatif de son identité à la brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01333_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / Sont donc concernés les agents de l'ex-PCE Aubenas, ex-PCE Tournon, ex-PCRP, ex-trésorerie Aubenas, Coucouron, Joyeuse, Les Vans, Thueyts, Vallon- Pont d'Arc, trésorerie Le Teil () ". 6.Par une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04150_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Tournon-sur-Rhône
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00299_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
qui crée des commissions pour la sécurité contre les risques de panique et d'incendie dans les établissements recevant du public de l'arrondissement de Largentière, Privas et Tournon-sur Rhône et des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n° 1901183 du 15 septembre 2020, après avoir admis l'intervention de la société Areas Dommages, le tribunal administratif de Lyon a condamné la commune de Tournon-sur-Rhône à verser à M
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02480_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société Le Sourire, représentée par Me Tournon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2022 du vice-président
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00196_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En deuxième lieu, le requérant soutient qu'il souffre de psychose chronique, qu'il a été hospitalisé durant trente jours et qu'il bénéficie d'un suivi par le centre médico-psychologique de Tournon-sur-Rhône
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
considérable, dès lors que les reflux importants s'étendent sur les berges du ruisseau et sur son terrain jusqu'à 9 mètres de part et d'autre de l'axe du ruisseau ; le terrain devient instable et les tourbillons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01806_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de six mois avec obligation de se présenter trois fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
matériaux contenant de l'amiante, mentionne en son annexe II, dans la liste des établissements situés en région de Haute-Normandie, la société " Evers / Evers isolation : - 76600 Le Havre, rue Henri-Tournon
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00177_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
soleil, températures basses, manque de rayonnement solaire, coup de froid, gel, excès d'eau, pluies violentes, pluies torrentielles, humidité excessive, grêle, poids de la neige ou du givre, tempête, tourbillon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
que des informations relatives à des propos et comportements imputés à l’intéressé ont été portées à la connaissance du directeur de la plateforme de préparation et de distribution du courrier (PPDC) Tournon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01441_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
demande de Mme A... que lui avait transmise l’hô ital, et suivant en cela les conclusions médicales émises le 17 mai 2021 ar le médecin agréé, chef du ôle médecine-radiologie-endosco ie de l’hô ital de Tournon
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