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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC02524_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Toussaint, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01157_20230801
1 août 2023
1 août 2023
D C et à Mme A C 55 000 euros chacun ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Yves Touraine une somme de 9 000 euros à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La requête a été communiquée à l'office public de l'habitat Val Touraine Habitat, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Touraine Ouest Val-de-Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - de condamner in solidum la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Fremont, rapporteur public, - et les observations de Me Mezine, représentant le syndicat des mobilités de Touraine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
: La société Val-de-Loire Granulats a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Touraine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01625_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Toussaint, représentant la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Un mémoire présenté pour Val Touraine habitat, enregistré le 17 janvier 2025, n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
juillet 2025 et le 18 septembre 2025, l’association de défense de l’environnement de la Gâtine tourangelle (ADEGT), l’association pour la défense des paysages et la protection de l’environnement en nord touraine
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
octobre 2023, l'association " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu " et l'association " Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature en Touraine
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02881_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A B, représenté par Me Toussaint, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02764_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 mai 2017 par laquelle le directeur de la direction du service courrier colis (DSCC) Touraine Berry de La Poste a prononcé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01997_20250813
13 août 2025
13 août 2025
C A a saisi la cour d'un litige l'opposant à la commune de Mazières-de-Touraine au sujet d'une modification du plan local d'urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme B exploite sous forme d'une entreprise individuelle et sous la raison sociale " Le Moulin's Club " une activité de club libertin et échangiste à Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire).
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02139_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
29 novembre 2021, la société Socoa 3 a déposé sept demandes de permis de construire pour un projet de ferme agrivoltaïque, " La Bergerie ensoleillée ", sur le territoire de la commune d'Auzouer-en-Touraine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02346_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
appel de nouveaux éléments, au demeurant postérieurs pour la plupart à la décision attaquée, tels qu'une attestation de suivi social, une attestation sur l'honneur d'une adhérente au centre LGBTI de Touraine
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00668_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société d'étude de protection et d'aménagement de la nature en Touraine (SEPANT) a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01661_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutain ; - les observations de Me Netry, pour Mme D, et celles de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00192_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
avec la hiérarchie et mentionnent que la requérante pouvait faire pression sur ses collègues pour désobéir à la hiérarchie, notamment lorsqu’il a fallu déclarer les congés lors des vacances de la Toussaint
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01426_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il ressort également d’un entretien avec la principale tenu le 2 décembre 2022 que la requérante ne respectait pas le roulement organisé par le service de la vie scolaire pendant les vacances de la Toussaint
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